Jeanne Morton-Nimar
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MORTON-NIMAR (Jeanne)
avocat, suppléante
Objet:
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
Groupe:
Comité n° 9 (Antilles-Guyane)
JORFTEXT000025541279
(source JORF)
nomination
20 Mars 2012
20/03/2012
De:
MORTON-NIMAR (Jeanne)
avocate, suppléante
Objet:
membres du comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
Groupe:
Comité n° 9 (comité Antilles-Guyane)
JORFTEXT000020034643
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2009
06/01/2009
De:
Morton-Nimar (Jeanne)
avocate, suppléante
Objet:
membres du comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
membres communs aux deux formations
Groupe:
Comité d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse n° 8 (Antilles-Guyane)
JORFTEXT000000630486
(source JORF)
nomination
27 Mai 2005
27/05/2005